Accueil » Clause de non-responsabilité
IDENTITÉ
Cette boutique en ligne www.j-and-s-packaging.com est la propriété de J&S Packaging
Siège social :
J&S Packaging
Grotenbergestraat 143 bus 2
9620 Zottegem
Tél. : +32 (0)68 84 38 74
Fax : +32 (0)68 84 38 81
info@j-and-s-packaging.com
Numéro d’entreprise : BE 0453.529.834
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Les dispositions suivantes s’appliquent à ce site web. En utilisant le site web, vous acceptez cette clause de non-responsabilité.
J&S Packaging met souvent à jour le contenu du site web et l’actualise régulièrement. Malgré ces efforts, il est possible que certains contenus de ce site soient incomplets ou obsolètes. Nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude ou à l’exhaustivité des informations consultées sur ce site web.
J&S Packaging n’offre aucune garantie quant à la sécurité du site web et ne peut donc être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect subi suite à l’utilisation de notre site web.
J&S Packaging n’est pas responsable des pages web de tiers auxquelles il est fait référence.
Nous fournissons des informations sur notre site web sans aucune garantie. Aucun droit ne peut être tiré des informations figurant sur notre site web.
J&S Packaging peut modifier ou mettre fin au site web à sa seule discrétion et à tout moment. J&S Packaging ne peut être tenue responsable des conséquences des modifications apportées à son site web ou de sa fermeture. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de toutes les informations fournies sur notre site web.
Droit applicable et tribunaux compétents : les litiges découlant de l’utilisation de ce site web qui ne peuvent être réglés à l’amiable entre les parties sont régis par le droit belge et seront soumis aux tribunaux de Tournai, Belgique.
CHAMP D’APPLICATION
Nos conditions de vente s’appliquent à toute offre de J&S Packaging à votre attention en tant que client. Pour pouvoir passer une commande sur notre boutique en ligne, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Si nous constatons qu’une commande a été passée par un mineur, nous pouvons refuser cette commande.
Si, outre ces conditions de vente, des conditions particulières supplémentaires s’appliquent également, ce qui précède s’applique également à ces conditions particulières. Si nos conditions de vente devaient être en conflit avec ces conditions particulières, vous pouvez toujours, en tant que consommateur, vous prévaloir du texte qui vous est le plus favorable.
Vous déclarez accepter expressément les conditions de vente dès l’utilisation de notre site web. Nos conditions de vente sont toujours disponibles via le site web.
Nous décrivons toujours aussi complètement et précisément que possible ce que nous vous vendons et comment se déroulera le processus de commande. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour vous permettre de porter un jugement éclairé.
OFFRE EN LIGNE ET COMMANDES
J&S Packaging s’efforce de fournir à tout moment les informations concernées de la manière la plus claire et la plus correcte possible. Si notre description de produit contient des erreurs, nous ne pourrons en être tenus responsables. J&S Packaging corrigera ces inexactitudes dès que possible et reprendra les marchandises.
Si une offre n’a qu’une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous le mentionnons expressément dans notre offre.
Si un produit s’avère indisponible lors de la livraison, J&S Packaging ne peut en être tenue responsable, ni des éventuels dommages qui en découleraient. En tant que client, vous en serez informé dès que possible. Dans ce cas, vous pouvez éventuellement annuler votre commande en tout ou en partie. Le remboursement sera effectué dès que possible sur le compte avec lequel la commande a été initialement payée.
Une commande peut, selon la disponibilité, être scindée en plusieurs ordres, et ce sans frais supplémentaires. Cette information vous sera communiquée par e-mail lors de la confirmation de la première partie.
Votre commande est complète et le contrat entre nous est définitif dès que nous avons reçu votre transaction de paiement. Nous acceptons Visa, MasterCard, Maestro et Bancontact. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistré ne sont ni acceptées ni traitées. Sauf si vous avez choisi de payer par facture après livraison.
Pour acheter un produit, ajoutez l’article dans la quantité souhaitée à votre panier. Si vous êtes satisfait des articles sélectionnés, vous pouvez passer à la procédure de commande. Si vous êtes déjà enregistré en tant que client sur notre site web, il suffit de saisir votre adresse e-mail et votre mot de passe. Si vous n’êtes pas encore enregistré, saisissez vos coordonnées. Indiquez ensuite le moment souhaité pour l’enlèvement dans notre magasin. Lors de la dernière étape, vous confirmez nos conditions de vente. Une fois ces étapes franchies, votre achat est définitif.
PRIX
Nos prix s’entendent hors taxes, TVA, impôts et services (sauf mention contraire). Vous n’aurez donc jamais de mauvaises surprises.
J&S Packaging décline toute responsabilité suite à l’affichage d’un prix erroné. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, même après qu’une commande a été passée. En tant que client, vous pouvez accepter la commande au nouveau prix ou, si vous le souhaitez, annuler votre commande.
FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.
La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche totalement ou partiellement l’exécution de nos obligations. Par là, nous entendons notamment les grèves, les incendies, les pannes d’exploitation, les pannes d’énergie, les pannes dans un réseau (de télécommunication) ou une connexion ou les systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité de notre site web à tout moment, la non-livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers engagés, …
Notre site web, nos logos, textes, photos, noms et, de manière générale, toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui nous appartiennent ou appartiennent à nos fournisseurs ou à d’autres ayants droit.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Il est interdit d’utiliser et/ou d’apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc. sans notre autorisation écrite préalable et expresse.
Nous espérons bien entendu que tous nos clients sont satisfaits à 100 %. Si vous avez néanmoins des réclamations concernant nos produits ou services, vous pouvez nous contacter via info@j-and-s-packaging.com. Nous mettons tout en œuvre pour traiter votre réclamation dans les 7 jours.
RÈGLEMENT DES RÉCLAMATIONS ET LITIGES
Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge et, en cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents sont saisis. Si, pour des raisons de droit international, un autre droit s’applique néanmoins, l’interprétation des présentes conditions générales se référera en premier lieu à la loi belge sur les pratiques du marché et la protection du consommateur.
Si vous rencontrez un problème avec des produits ou services achetés en ligne, vous pouvez recourir à un mode alternatif de règlement des litiges via le site ec.europa.eu.