Disclaimer et conditions

Disclaimer et conditions

Le site www.j-and-s-packaging.com et toutes les pages sous-jacentes sont la propriété de :


J&S Packaging
Chemin du Fundus 13 - Zoning II
B-7822 Ghislenghien
Tel.: +32 (0)68 84 38 74
Fax: +32 (0)68 84 38 81
info@j-and-s-packaging.com

Numéro d'entreprise:  BE 0453.529.834

 

En utilisant notre site web, vous acceptez cette clause de non-responsabilité.

J&S Packaging met régulièrement à jour le contenu du site web. Malgré ces efforts, certains contenus de ce site web peuvent être incomplets ou obsolètes. Nous ne garantissons en aucun cas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations consultées sur ce site.

J&S Packaging ne garantit pas la sécurité du site web et ne peut donc être tenu responsable des dommages subis directement ou indirectement du fait de l'utilisation de notre site web.

J&S Packaging n'est pas responsable des pages web des parties externes auxquelles il est fait référence.

Nous fournissons des informations sur notre site web sans aucune garantie. Aucun droit ne peut être dérivé de quelque manière que ce soit des informations sur notre site web.

J&S Packaging peut modifier ou résilier le site web à sa propre discrétion et à tout moment. J&S Packaging ne peut être tenu responsable des conséquences des modifications apportées à son site web ou de sa résiliation. L'utilisateur est responsable de l'utilisation de toutes les informations fournies sur notre site web.

Droit applicable et tribunaux compétents : Les litiges découlant de l'utilisation de ce site web, qui ne peuvent être réglés à l'amiable entre les parties, sont régis par le droit belge et seront soumis aux tribunaux de Tournai, Belgique.

CONDITIONS

DOMAINE D'APPLICATION

Nos conditions de vente s'appliquent à toute offre de J&S Packaging à vous, en tant que client. Pour pouvoir passer une commande sur notre boutique en ligne, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous n'avez pas 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Si nous constatons qu'une commande a été passée par un mineur, nous pouvons refuser cette commande.

Si des conditions particulières supplémentaires s'appliquent en plus de ces conditions de vente, ce qui précède s'applique également à ces conditions particulières. Si nos conditions de vente sont en contradiction avec ces conditions particulières, vous pouvez toujours vous prévaloir du texte le plus avantageux pour vous en tant que consommateur.

Vous déclarez expressément accepter les conditions de vente dès l'utilisation de notre site web. Nos conditions de vente sont toujours disponibles sur le site web.

Nous décrivons toujours aussi complètement et précisément que possible ce que nous vous vendons et comment se déroulera le processus de commande. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour vous permettre une bonne évaluation.

OFFRE EN LIGNE ET COMMANDES

J&S Packaging s'efforce de fournir les informations pertinentes aussi clairement et correctement que possible à tout moment. Si notre description de produit contient des erreurs, nous n'en serons pas responsables. J&S Packaging corrigera ces inexactitudes le plus rapidement possible et reprendra les marchandises.

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, nous le mentionnons expressément dans notre offre.

Si un produit n'est pas disponible lors de la livraison, J&S Packaging ne peut en être tenu responsable, ni pour aucun dommage en résultant. Vous, en tant que client, serez informé(e) le plus rapidement possible. Dans ce cas, vous pouvez éventuellement annuler complètement ou partiellement votre commande. Le remboursement sera effectué le plus rapidement possible sur le compte avec lequel la commande a été initialement payée.

Une commande peut, en fonction de la disponibilité, être divisée en plusieurs commandes et ce sans frais supplémentaires. Cette information vous sera communiquée par e-mail lors de la confirmation de la première partie.

Votre commande est complète et l'accord entre nous est définitif dès que nous avons reçu votre transaction de paiement. Nous acceptons Visa, MasterCard, Maestro et Bancontact. Si l'émetteur de votre carte refuse de donner son accord pour votre paiement à notre égard, nous ne pourrons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront pas acceptées ou traitées. Sauf si vous avez choisi de payer sur facture après la livraison.

Pour acheter un produit, vous ajouterez l'article souhaité à votre panier. Si vous êtes satisfait(e) des articles sélectionnés, vous pouvez passer à la procédure de commande. Si vous êtes déjà enregistré(e) sur notre site web en tant que client, il vous suffit d'entrer votre adresse e-mail et votre mot de passe. Si aucune inscription n'a encore eu lieu, vous entrez vos coordonnées de contact. Ensuite, vous indiquez l'heure souhaitée de retrait dans notre magasin. À la dernière étape, vous confirmez nos conditions de vente. Une fois que vous avez suivi ces étapes, votre achat est définitif.

PRIX

Nos prix sont hors taxes, TVA, impôts et services (sauf indication contraire). Vous ne serez donc jamais surpris(e).

J&S Packaging n'accepte aucune responsabilité en cas d'affichage d'un prix incorrect. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, même après avoir passé une commande. En tant que client, vous pouvez accepter la commande avec le nouveau prix ou annuler votre commande si vous le souhaitez.

FORCE MAJEUR
En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat.

La force majeure est toute circonstance hors de notre contrôle qui empêche l'exécution totale ou partielle de nos obligations. Cela comprend notamment les grèves, les incendies, les pannes d'entreprise, les pannes d'énergie, les pannes dans un réseau (de télécommunications) ou une connexion, les systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité de notre site Web à tout moment, la livraison non ou tardive de fournisseurs ou autres tiers impliqués, ...

Notre site Web, nos logos, nos textes, nos photos, nos noms et en général toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant soit à nous, soit à nos fournisseurs ou autres titulaires de droits.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Il est interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Par exemple, vous ne pouvez pas copier ou reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc. sans notre autorisation écrite préalable et explicite.

Nous espérons bien sûr que tous nos clients sont totalement satisfaits. Si vous avez malgré tout des plaintes concernant nos produits ou services, vous pouvez nous contacter via info@j-and-s-packaging.com. Nous ferons tout notre possible pour traiter votre plainte dans les 7 jours.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION ET LITIGES

Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge et seuls les tribunaux belges compétents sont compétents en cas de litige. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi s'applique, l'interprétation des présentes conditions générales se fera en premier lieu en référence à la loi belge sur les pratiques du marché et la protection du consommateur.

Si vous rencontrez un problème avec des produits ou services que vous avez achetés en ligne, vous pouvez recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges via le site ec.europa.eu.